Le 31 mars dernier , la Cour d’appel de Paris ( arrêt du 31mars 2022, numéro 21/01268) a confirmé le jugement rendu en première instance et condamne Air France dans le cadre du dossier du gel des échelons prévu dans l’accord Transform2015.
Le gel des échelons ne devait être qu’une mesure provisoire et ne pas entraîner d’impact sur toute la durée de carrière des personnes concernées .
La justice a estimé qu’AF devait repositionner les PS/PN dans la grille de salaire en prenant en compte l’intégralité de leur ancienneté .
Air France a également été condamnée pour violation du principe d’égalité puisque la carrière des pilotes a été reconstituée dès 2018 et ils ont reçu un rattrapage de salaire.
Vos délégués de la CGT AF et UGICTPNC CGT (pour les PN) ont consulté Maître MOUTET, notre avocat et nous vous proposons une réunion avec lui afin de vous informer plus en détail sur le sujet .
Réunion le 05 septembre à 14h30
à l’UL CGT de Roissy
Merci de nous faire part de vos questions sur le sujet et de votre souhait de participer à cette réunion par retour du présent mail.
Syndicalement,
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