L’article L461-6 du code de la sécurité sociale rappelle la responsabilité et le rôle de prévention de tout docteur en médecine et notamment des  Médecins du Travail concernant l’exposition aux maladies professionnelles.               

LES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT DE DEUX ORDRES :

  – Les indemnisables :

R Il faut que la pathologie fasse partie des tableaux de maladies professionnelles mentionnées dans l’article L461-2 du code de la Sécurité Sociale. Si pour la Sécurité Sociale il n’y a pas de tableau des maladies professionnelles PNC, nous pouvons utiliser les tableaux génériques dès lors que nous prouvons notre exposition. (Voir tableaux sur inrs.fr)

– L’intéressé doit apporter la preuve qu’il a été exposé au risque (un planning par exemple).

– L’affection doit avoir été constatée pendant la période d’exposition au risque ou pendant le délai de prise en charge en maladie (le plus tôt possible).

   – Les non indemnisables :

Ce sont celles dont les causes ne sont pas identifiées par les tableaux référents. Elles n’ouvrent pas droit à une réparation particulière, d’où l’importance à l’avenir, de lister les maladies professionnelles des PNC.

Néanmoins, une demande peut être déposée au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Rappelons qu’un pilote AF a fait reconnaître sa leucémie en maladie professionnelle due aux rayonnements ionisants.

˜ LES DÉMARCHES :

La victime doit établir une déclaration mentionnant les conditions de travail et doit la déposer  sans attendre à sa caisse d’assurance maladie, pendant ses jours d’activité (hors TA) qui suivent la première constatation médicale, accompagnée d’un certificat médical initial (cf.infra).

Le médecin traitant ou du travail rédige un certificat médical initial indiquant la nature de la maladie et surtout la date de première constatation des signes de la maladie concernée. Attention à ce qu’il emploie exactement les termes définis dans les tableaux. N’hésitez pas à apporter au médecin le contenu du tableau correspondant à votre pathologie.

La caisse d’assurance-maladie transmet la déclaration à l’Inspecteur du Travail chargé de la surveillance de l’entreprise et suit le déroulement de la procédure.

C’est la CNAM qui accepte, refuse ou transmet le dossier au Comité Régional de Maladies Professionnelles. L’employeur, Air France n’a aucune action à ce niveau.

La reconnaissance de la maladie professionnelle permet :

– La gratuité des soins (tiers payant intégral).

– Une Indemnité Journalière par la SS dès le premier jour et jusqu’à la reprise du travail. Donc le paiement des IJ complet au delà des 180 jours.

– Une indemnité complémentaire versée par l’employeur (déjà le cas à AF pour arrêt maladie normal)

– D’éviter le licenciement pendant la période de l’arrêt de travail.

– Si la victime ne peut reprendre son poste, qu’elle bénéficie d’un reclassement par son employeur.

– Si elle est licenciée à l’issue de la maladie, de bénéficier du doublement de ses indemnités

 (Exemple pour AF : en moyenne, la prime pourrait passer de 2 à 4 ans de salaire).

A LA FIN DE L’ARRÊT MALADIE OU DES SOINS :

Si le salarié est guéri, il reprend son ancien poste . Après les arrêts de plus de 21 jours , il doit passer une visite au CEMA et une visite du travail. La CPAM peut effectuer également une expertise.

S’il présente des séquelles, il obtient une Incapacité Permanente Partielle (IPP) évaluée par le médecin conseil de la CPAM.

La rente mensuelle sera calculée selon les différents taux d’IPP évalués.

Exemple : 70% d’IPP = 65% de la moyenne de ses 12 derniers mois de salaire.

Si la victime a besoin d’une assistance, la rente sera majorée de 40%.

˜ LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES TOUCHANT CLASSIQUEMENT LES PNC :

• TMS Trouble musculo-squelettique dû aux gestes répétitifs qui représentent, à Air France, les 2/3 des maladies reconnues (tableau numéro 57) Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels (tableau numéro 42)
• Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variation. (dont otites barotraumatiques chroniques,) (tableau numéro 83)
• Affections provoquées par les rayonnements ionisants (tableau numéro 6: leucémie-cataractes. Nota, le cancer du sein ne fait pas partie de ce tableau, et ne peut être pris en charge par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP)
• Affections d’origines virales des hépatites A, B, C, D et E (ne sont pas indemnisées pour les PN, car elles ne figurent pas dans la liste limitative des travaux). Elles peuvent être prises en charge si la demande est faite à la CRRMP.

Attention à être précis sur les diagnostics. N’hésitez pas à apporter à votre médecin les tableaux qui concernent votre pathologie pour employer les termes exacts.

Le paludisme est surtout pris comme Accident du Travail, ce qui est une autre démarche.

Nous regrettons que des maux récurrents affectant les PNC (au point que les assurances refusent de les prendre en charge) ne figurent pas dans cette liste de maladies :

Mal de dos, Dépressions, Burn Out (cause nuits blanches/désocialisation).